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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 48.0.1
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Texte complet
48.0.1. Le chauffeur de taxi ne peut exiger d’un client, en outre du prix de la course calculé conformément aux tarifs, des frais qui ne sont pas prévus par règlement du gouvernement.
1987, c. 26, a. 11; 1998, c. 8, a. 13.
48.0.1. Le chauffeur de taxi ne peut exiger d’un client, en outre du prix de la course calculé conformément aux taux et tarifs, des frais qui ne sont pas prévus par règlement du gouvernement.
1987, c. 26, a. 11.
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