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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Les tarifs applicables à un type de transport spécialisé peuvent varier d’un transporteur à l’autre.
1983, c. 46, a. 47; 1998, c. 8, a. 13.
47. Les taux et tarifs applicables à un type de transport spécialisé peuvent varier d’un transporteur à l’autre.
1983, c. 46, a. 47.
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