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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 41.8
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Texte complet
41.8. Lorsque la personne refuse ou omet de se conformer à l’article 41.7, la Société ou l’autorité régionale, selon le cas, peut demander à un agent de la paix de confisquer le permis de chauffeur de taxi de cette personne qui doit alors remettre sur-le-champ ce document à l’agent de la paix qui lui en fait la demande.
1985, c. 35, a. 52; 1990, c. 19, a. 11.
41.8. Lorsque la personne refuse ou omet de se conformer à l’article 41.7, la Régie ou l’autorité régionale, selon le cas, peut demander à un agent de la paix de confisquer le permis de chauffeur de taxi de cette personne qui doit alors remettre sur-le-champ ce document à l’agent de la paix qui lui en fait la demande.
1985, c. 35, a. 52.
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