T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
41.7. Une personne dont le permis de chauffeur de taxi fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation doit retourner ce document à la Société ou à l’autorité régionale qui l’a délivré.
1985, c. 35, a. 52; 1990, c. 19, a. 11.
41.7. Une personne dont le permis de chauffeur de taxi fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation doit retourner ce document à la Régie ou à l’autorité régionale qui l’a délivré.
1985, c. 35, a. 52.