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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 39.2
Versions de la disposition

Texte complet
39.2. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi ne peut exercer son métier de chauffeur qu’avec l’automobile exploitée en vertu d’un permis de taxi délivré pour un territoire compris dans le territoire pour lequel ce permis de chauffeur de taxi a été délivré.
1987, c. 26, a. 4.
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