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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de taxi.
Dans toute publicité, une personne doit mentionner le nombre de permis de taxi spécialisé dont elle est titulaire selon le type de transport qui y est autorisé ou, dans le cas d’une association ou d’un organisme qui fournit des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature, le nombre de titulaires de permis de taxi spécialisé qui y ont adhéré.
Toute publicité ne correspondant plus aux informations prescrites doit être retirée ou, selon le cas, corrigée dans les six mois sauf lorsqu’une telle publicité est inscrite dans un annuaire téléphonique, auquel cas le retrait ou la correction doit être apporté lors de l’édition subséquente.
1983, c. 46, a. 3; 1993, c. 12, a. 2.
3. Pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de taxi.
1983, c. 46, a. 3.
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