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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’offre de transport spécialisé en vertu d’un permis de taxi spécialisé et le transport qui en découle doivent satisfaire aux exigences prescrites par règlement pour ce transport spécialisé.
1983, c. 46, a. 20.
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