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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le transport par taxi doit être effectué dans le territoire pour lequel le permis est délivré. Cependant, il peut aussi être effectué sur un autre territoire pour lequel aucun permis n’est délivré.
Sous réserve des conditions et des modalités prévues par règlement, le transport peut être effectué à l’extérieur de ces territoires si le point d’origine ou la destination de la course est situé dans ces territoires.
Le transport collectif organisé par l’Agence métropolitaine de transport, un organisme public de transport en commun, une municipalité, un regroupement de municipalités, une régie intermunicipale ou un conseil intermunicipal de transport peut être effectué sur son territoire même si celui-ci ne correspond pas au territoire pour lequel le permis est délivré, pourvu qu’une partie du parcours soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
Le transport collectif autorisé par un règlement qui prévoit un parcours peut être effectué sur ce parcours pourvu qu’une partie de celui-ci soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
1983, c. 46, a. 14; 1986, c. 63, a. 2; 1987, c. 26, a. 3; 1995, c. 65, a. 142.
14. Le transport par taxi doit être effectué dans le territoire pour lequel le permis est délivré. Cependant, il peut aussi être effectué sur un autre territoire pour lequel aucun permis n’est délivré.
Sous réserve des conditions et des modalités prévues par règlement, le transport peut être effectué à l’extérieur de ces territoires si le point d’origine ou la destination de la course est situé dans ces territoires.
Le transport collectif organisé par un organisme public de transport en commun, une municipalité, un regroupement de municipalités, une régie intermunicipale ou un conseil intermunicipal de transport peut être effectué sur son territoire même si celui-ci ne correspond pas au territoire pour lequel le permis est délivré, pourvu qu’une partie du parcours soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
Le transport collectif autorisé par un règlement qui prévoit un parcours peut être effectué sur ce parcours pourvu qu’une partie de celui-ci soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
1983, c. 46, a. 14; 1986, c. 63, a. 2; 1987, c. 26, a. 3.
14. Le transport par taxi doit être effectué dans le territoire pour lequel le permis est délivré.
Sous réserve des conditions et des modalités prévues par règlement, le transport peut être effectué à l’extérieur de ce territoire si le point d’origine ou la destination de la course est situé dans ce territoire.
Le transport collectif organisé par un organisme public de transport en commun, une municipalité, un regroupement de municipalités, une régie intermunicipale ou un conseil intermunicipal de transport peut être effectué sur son territoire même si celui-ci ne correspond pas au territoire pour lequel le permis est délivré, pourvu qu’une partie du parcours soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
Le transport collectif autorisé par un règlement qui prévoit un parcours peut être effectué sur ce parcours pourvu qu’une partie de celui-ci soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
1983, c. 46, a. 14; 1986, c. 63, a. 2.
14. Le transport par taxi doit être effectué dans le territoire pour lequel le permis est délivré.
Sous réserve des conditions et des modalités prévues par règlement, le transport peut être effectué à l’extérieur de ce territoire si le point d’origine ou la destination de la course est situé dans ce territoire.
Le transport collectif organisé par un organisme public de transport, une municipalité ou un regroupement de municipalités peut être effectué sur son territoire même si celui-ci ne correspond pas au territoire pour lequel le permis est délivré pourvu qu’une partie du parcours soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
Le transport collectif autorisé par un règlement qui prévoit un parcours peut être effectué sur ce parcours pourvu qu’une partie de celui-ci soit située sur le territoire pour lequel le permis est délivré.
1983, c. 46, a. 14.
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