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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 125
Versions de la disposition

Texte complet
125. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 125; 1990, c. 82, a. 28.
125. Une décision prise en vertu du paragraphe 3° de l’article 68, relativement à un transport spécialisé s’applique jusqu’au 1er avril 1986 malgré le deuxième alinéa de cet article.
1983, c. 46, a. 125.
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