T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
124. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 124; 1990, c. 82, a. 28.
124. Malgré l’article 61, un règlement adopté en vertu des paragraphes 14° à 17° et 21° à 25° de l’article 60 relativement à un transport spécialisé s’applique jusqu’au 1er avril 1986.
1983, c. 46, a. 124.