T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
116. Dans toute loi, règlement, décret, arrêté en conseil ou autre texte, un renvoi à une disposition de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) relative au transport par taxi ou à celle du Règlement sur le transport par véhicule-taxi (R.R.Q., 1981, chapitre T-12, r. 22) ou du Règlement sur les permis de conduire (R.R.Q., 1981, chapitre C-24, r. 26) est un renvoi à la disposition équivalente de la présente loi ou d’un règlement adopté en vertu de la présente loi.
1983, c. 46, a. 116.