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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception des articles 106, 107 et 128, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre T-11.1 des Lois refondues.
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