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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Les programmes d’aide financière du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques en vigueur le 1er avril 2017 continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou abolis par Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
84. Les programmes d’aide financière du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques en vigueur le 1er avril 2017 continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou abolis par Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
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