T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
80. Les employés du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que certains autres employés de ce ministère identifiés avant le 1er avril 2018 deviennent, sans autre formalité, des employés de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
80. Les employés du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que certains autres employés de ce ministère identifiés avant le 1er avril 2018 deviennent, sans autre formalité, des employés de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.