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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 58
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Texte complet
58. Transition énergétique Québec n’a pas à établir le plan stratégique prévu par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02).
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
58. Transition énergétique Québec n’a pas à établir le plan stratégique prévu par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02).
2016, c. 35, a. 1.
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