T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
56. Les livres et les comptes de Transition énergétique Québec sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit être joint aux états financiers et au rapport d’activités de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
56. Les livres et les comptes de Transition énergétique Québec sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit être joint aux états financiers et au rapport d’activités de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.