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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Est instituée la Table des parties prenantes.
La Table a pour fonction de conseiller et d’assister Transition énergétique Québec dans l’élaboration et la révision du plan directeur et de donner son avis sur toute question que le ministre ou Transition énergétique Québec lui soumet relativement à la mission et aux activités de cette dernière.
Les avis de la Table ne lient pas le conseil d’administration de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
41. Est instituée la Table des parties prenantes.
La Table a pour fonction de conseiller et d’assister Transition énergétique Québec dans l’élaboration et la révision du plan directeur et de donner son avis sur toute question que le ministre ou Transition énergétique Québec lui soumet relativement à la mission et aux activités de cette dernière.
Les avis de la Table ne lient pas le conseil d’administration de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
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