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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance du conseil. Leur seule présence équivaut à une renonciation à cet avis, à moins qu’ils ne soient présents que pour contester la régularité de la convocation.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
34. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance du conseil. Leur seule présence équivaut à une renonciation à cet avis, à moins qu’ils ne soient présents que pour contester la régularité de la convocation.
2016, c. 35, a. 1.
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