T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
26. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à cet égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de séances du conseil d’administration déterminé par le règlement intérieur de Transition énergétique Québec, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
26. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à cet égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de séances du conseil d’administration déterminé par le règlement intérieur de Transition énergétique Québec, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2016, c. 35, a. 1.