T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
12. Dans le cadre de l’élaboration du plan directeur, Transition énergétique Québec consulte la Table des parties prenantes, instituée en vertu de l’article 41. À cette fin, elle transmet notamment à la Table les programmes et les mesures qui lui ont été soumis par les ministères, les organismes et les distributeurs d’énergie afin d’obtenir son avis.
Une fois le plan directeur complété, Transition énergétique Québec le soumet à la Table afin que cette dernière puisse produire son rapport conformément aux dispositions des articles 45 et 46.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
12. Dans le cadre de l’élaboration du plan directeur, Transition énergétique Québec consulte la Table des parties prenantes, instituée en vertu de l’article 41. À cette fin, elle transmet notamment à la Table les programmes et les mesures qui lui ont été soumis par les ministères, les organismes et les distributeurs d’énergie afin d’obtenir son avis.
Une fois le plan directeur complété, Transition énergétique Québec le soumet à la Table afin que cette dernière puisse produire son rapport conformément aux dispositions des articles 45 et 46.
2016, c. 35, a. 1.