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T-11.002 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Une personne peut devenir titulaire d’un titre intermédié même si l’intermédiaire en valeurs mobilières ne détient pas lui-même l’actif financier sur lequel porte le titre.
2008, c. 20, a. 104.
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