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T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Article 57
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Texte complet
57. Pour l’exercice financier de 1989, le minimum de la rémunération annuelle prévu à l’article 16 est de 2 000 $ dans le cas du maire et de 667 $ dans le cas d’un conseiller.
1988, c. 30, a. 57.
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