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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 58.1
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Texte complet
58.1. (Abrogé).
1994, c. 22, a. 398; 1997, c. 85, a. 456.
58.1. Dans le cas où un parti autorisé effectue une fourniture à une personne, qu’une partie de la contrepartie de la fourniture peut raisonnablement être considérée comme un montant — appelé «contribution» dans le présent article — qui est contribué au parti autorisé et que la personne peut demander une déduction ou un crédit dans le calcul de son impôt à payer en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) ou de la Loi de l’impôt sur le revenu (Lois révisées du Canada (1985), chapitre 1, 5e supplément) à l’égard du total de ces contributions, la contribution est réputée ne pas être la contrepartie de la fourniture.
1994, c. 22, a. 398.
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