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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La juste valeur marchande d’un bien ou d’un service fourni à une personne s’établit sans tenir compte de toute taxe exclue par l’article 52 de la contrepartie de la fourniture.
1991, c. 67, a. 15.
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