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S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le ministre de l’Énergie et des Ressources est chargé de l’exécution de la présente loi.
1969, c. 39, a. 21; 1979, c. 81, a. 20.
20. Le ministre des terres et forêts est chargé de l’exécution de la présente loi.
1969, c. 39, a. 21.
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