S-9.1 - Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James

Texte complet
4. La Société, à titre de filiale, est régie par les dispositions de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D-8.0.1), à l’exception de celles qui sont inconciliables avec celles de la présente loi, auquel cas ces dernières prévalent.
1978, c. 96, a. 4; 2001, c. 61, a. 17.
4. La Société, à titre de filiale, est régie par les dispositions de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James (chapitre D-8.2), à l’exception de celles qui sont inconciliables avec celles de la présente loi, auquel cas ces dernières prévalent.
1978, c. 96, a. 4; 2001, c. 61, a. 17.
4. La Société, à titre de filiale, est régie par les dispositions de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8), à l’exception de celles qui sont inconciliables avec celles de la présente loi, auquel cas ces dernières prévalent.
1978, c. 96, a. 4.