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S-9.1 - Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Nonobstant toute disposition inconciliable de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D-8.0.1), la Société est une filiale de la Société de développement de la Baie James.
1978, c. 96, a. 3; 2001, c. 61, a. 17.
3. Nonobstant toute disposition inconciliable de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James (chapitre D-8.2), la Société est une filiale de la Société de développement de la Baie James.
1978, c. 96, a. 3; 2001, c. 61, a. 17.
3. Nonobstant toute disposition inconciliable de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8), la Société est une filiale de la Société de développement de la Baie James.
1978, c. 96, a. 3.
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