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S-9.1 - Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Chacun des membres du conseil d’administration, y compris celui nommé par le gouvernement, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou de nouveau nommé ou élu.
1978, c. 96, a. 20.
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