S-9.1 - Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James

Texte complet
10. Pour la réalisation de ses objets, la Société peut, en outre de ses autres pouvoirs:
a)  faire des prêts à toute personne à qui elle le juge à propos, l’aider à obtenir des fonds et garantir l’exécution de ses engagements; et
b)  employer ses fonds pour acquérir et détenir des actions, obligations et autres valeurs mobilières de toute société par actions, les vendre ou autrement en disposer.
1978, c. 96, a. 10; 2009, c. 52, a. 714.
10. Pour la réalisation de ses objets, la Société peut, en outre de ses autres pouvoirs:
a)  faire des prêts à toute personne à qui elle le juge à propos, l’aider à obtenir des fonds et garantir l’exécution de ses engagements; et
b)  employer ses fonds pour acquérir et détenir des actions, obligations et autres valeurs mobilières de toute compagnie, les vendre ou autrement en disposer.
1978, c. 96, a. 10.