S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Texte complet
9. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres.
1966-67, c. 55, a. 9; 1987, c. 10, a. 7; 2007, c. 24, a. 6.
9. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres, dont le président ou le vice-président du conseil d’administration et le président-directeur général.
1966-67, c. 55, a. 9; 1987, c. 10, a. 7.
9. Le quorum de la Société est de trois membres ayant droit de vote.
1966-67, c. 55, a. 9.