S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Texte complet
6.2. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1987, c. 10, a. 5; 2007, c. 24, a. 4.
6.2. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président et un vice-président du conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son fonctionnement.
1987, c. 10, a. 5.