S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Texte complet
6.1. (Abrogé).
1987, c. 10, a. 5; 2022, c. 19, a. 306.
6.1. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
1987, c. 10, a. 5.