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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le conseil d’administration peut constituer parmi ses membres un comité exécutif composé d’au moins trois de ses membres.
Le président du conseil d’administration est membre d’office et président du comité.
Le conseil d’administration détermine par règlement les fonctions et pouvoirs que le comité peut exercer.
1986, c. 88, a. 9.
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