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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf si leur poste est supprimé à l’occasion d’une réduction du nombre de membres du conseil.
1986, c. 88, a. 8.
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