Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse
Article 5
Versions de la disposition
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’au moins 11 et d’au plus 20 membres provenant de différentes régions du Québec, dont un président du conseil, nommés par le gouvernement, après consultation du milieu des affaires.
