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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président ou deux membres du conseil d’administration peuvent convoquer une séance du conseil d’administration; le président du comité exécutif ou deux de ses membres peuvent convoquer une séance du comité exécutif.
1986, c. 88, a. 10.
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