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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une personne morale sans but lucratif est constituée sous le nom de «Société d’Investissement Jeunesse», ci-après appelée «la Société».
1986, c. 88, a. 1; 1999, c. 40, a. 274.
1. Une corporation sans but lucratif est constituée sous le nom de «Société d’Investissement Jeunesse», ci-après appelée «la Société».
1986, c. 88, a. 1.
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