S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Texte complet
5. Le ministre nomme pour le conseiller et l’assister sur l’aspect médical des services préhospitaliers d’urgence un directeur médical national des services préhospitaliers d’urgence.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation et une expérience pertinente en médecine d’urgence.
2002, c. 69, a. 5.