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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Article 78
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Texte complet
78. (Remplacé).
2001, c. 15, a. 78; 2009, c. 17, a. 12.
78. (Remplacé).
2001, c. 15, a. 78; 2009, c. 17, a. 12.
78. Le ministre peut désigner un fonctionnaire pour agir à titre de secrétaire du comité consultatif.
2001, c. 15, a. 78.
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