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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 149.9
Versions de la disposition

Texte complet
149.9. (Abrogé).
1988, c. 47, a. 2; 2002, c. 69, a. 156.
149.9. Le mandat des membres du conseil d’administration est d’au plus cinq ans.
Toutefois, toute personne qui perd la qualité nécessaire à sa nomination cesse d’être membre de la Corporation et du conseil d’administration.
1988, c. 47, a. 2.
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