S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Texte complet
149.1. (Abrogé).
1988, c. 47, a. 2; 1999, c. 40, a. 270; 2002, c. 69, a. 156.
149.1. Une personne morale à but non lucratif est constituée sous le nom de Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain.
1988, c. 47, a. 2; 1999, c. 40, a. 270.
149.1. Une corporation à but non lucratif est constituée sous le nom de Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain.
1988, c. 47, a. 2.