S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Texte complet
22. Le ministre veille à favoriser l’accès des personnes contrevenantes à des programmes et des services spécialisés offerts par des ressources de la communauté en vue de leur réinsertion sociale et dans la perspective de soutenir leur réhabilitation. Ces programmes et services visent à amorcer la résolution des problèmes associés à la délinquance des personnes contrevenantes, notamment les problèmes de violence conjugale, de déviance sexuelle, de pédophilie, d’alcoolisme et de toxicomanie.
2002, c. 24, a. 22.