S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Texte complet
111. Les activités ou les services offerts par un organisme communautaire susceptibles de compléter ceux des Services correctionnels et de répondre aux besoins des personnes contrevenantes sont les suivants:
1°  la participation au suivi des personnes contrevenantes dans la communauté;
2°  l’élaboration et la prestation de programmes de soutien psychosocial et le développement d’habiletés sociales de base;
3°  l’hébergement avec activités d’encadrement et d’accompagnement;
4°  le développement de réseaux sociaux de substitution;
5°  toute activité ou tout service pertinent au regard des besoins des personnes contrevenantes ou des politiques des Services correctionnels.
2002, c. 24, a. 111.