S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 333.5 Versions de la disposition

2010-01-01

333.5. L’exploitant d’un centre médical spécialisé doit nommer un directeur médical. Ce dernier doit être choisi parmi les médecins qui y exercent leur profession.

Sous l’autorité de l’exploitant, le directeur médical est responsable:

1°  d’organiser les services médicaux dispensés dans le centre;

2°  de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces services;

3°  de voir à la mise en place et au respect de procédures médicales normalisées pour toute chirurgie ou tout autre traitement médical spécialisé dispensé dans le centre;

4°  de prendre toute autre mesure nécessaire au bon fonctionnement du centre.

2006, c. 43, a. 11; 2009, c. 29, a. 5.

2009-06-19

333.5. L’exploitant d’un centre médical spécialisé doit nommer un directeur médical. Ce dernier doit être membre du Collège des médecins du Québec.

Sous l’autorité de l’exploitant, le directeur médical est responsable:

1°  d’organiser les services médicaux dispensés dans le centre;

2°  de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces services;

3°  de voir à la mise en place et au respect de procédures médicales normalisées pour toute chirurgie ou tout autre traitement médical spécialisé dispensé dans le centre;

4°  de prendre toute autre mesure nécessaire au bon fonctionnement du centre.

2006, c. 43, a. 11; 2009, c. 29, a. 5.

2008-01-01

333.5. L’exploitant d’un centre médical spécialisé doit nommer un directeur médical. Ce dernier doit être membre du Collège des médecins du Québec.

Le directeur médical est responsable:

1°  d’organiser les services médicaux dispensés dans le centre;

2°  de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces services;

3°  de voir à la mise en place et au respect de procédures médicales normalisées pour toute chirurgie ou tout autre traitement médical spécialisé dispensé dans le centre;

4°  de prendre toute autre mesure nécessaire au bon fonctionnement du centre.

2006, c. 43, a. 11.