S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
122. (Remplacé).
1991, c. 42, a. 122; 1996, c. 36, a. 1.
122. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège social dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle.
1991, c. 42, a. 122.