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S-36 - Loi sur les subventions aux commissions scolaires

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute commission reçoit, chaque année, une subvention égale à 75% du montant qu’elle a payé pour l’achat de livres de bibliothèque scolaire.
Cette subvention ne doit pas dépasser 1 $ par élève du cours primaire et 2 $ par élève du cours secondaire.
S. R. 1964, c. 237, a. 10; 1979, c. 80, a. 54.
8. Toute commission reçoit, chaque année, une subvention égale à soixante-quinze pour cent du montant qu’elle a payé pour l’achat de livres de bibliothèque scolaire.
Cette subvention ne doit pas dépasser un dollar par élève du cours élémentaire et deux dollars par élève du cours secondaire.
S. R. 1964, c. 237, a. 10.
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