S-32.1 - Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Texte complet
49. (Abrogé).
1987, c. 72, a. 49; 1997, c. 26, a. 27; 2009, c. 32, a. 12.
49. Le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, exerce les pouvoirs de ce dernier.
1987, c. 72, a. 49; 1997, c. 26, a. 27.
49. Le vice-président, en cas d’absence ou d’incapacité du président, exerce les pouvoirs de ce dernier.
1987, c. 72, a. 49.