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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 70
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Texte complet
70. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 70; 2005, c. 15, a. 176.
70. Le conjoint d’un adulte qui a déjà été déclaré admissible au programme est, s’il devient lui-même admissible au programme au cours de la même année, réputé l’être depuis la même date que celui-ci.
1998, c. 36, a. 70.
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