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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour l’application de l’article 5, le ministre peut, à la demande d’un prestataire du Programme d’assistance-emploi, reconnaître des activités bénévoles qu’il réalise auprès d’un organisme sans but lucratif.
1998, c. 36, a. 6.
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