S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 1 Versions de la disposition

1999-10-01

1. Le présent titre prévoit des mesures, programmes et services dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi visant à favoriser l’autonomie économique et sociale des personnes et à les aider dans leurs démarches d’intégration, de réintégration ou de maintien en emploi.

Ces mesures, programmes et services d’aide à l’emploi sont liés aux différents volets relevant d’une politique active du marché du travail, à savoir la préparation à l’emploi, l’insertion et le maintien en emploi, la stabilisation de l’emploi et la création d’emploi.

1998, c. 36, a. 1.